
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Fiche pratique
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez dans un pays de l'Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Règles de sécurité routière et infractions routières en France
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Transports - Mobilité
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Conduire à l'étranger : les règles dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
-
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
-
Première ministre