Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.