
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Thème
Social - Santé
Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hébergement
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation