Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?

Question-réponse

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Vérifié le 03/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA.

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.

Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

 À noter

les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.