
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Fiche pratique
Examen du permis de chasser
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
À noter
les règles sont différentes en Guyane.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Validation annuelle du permis de chasser
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Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Ministère chargé de l'environnement
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
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Fédération nationale des chasseurs
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Legifrance