Arrêtés et réglementations
Obligation de débroussaillement
- Octobre 2025
- Français
- 1 Mo
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Formulaire
Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser (Formulaire 13945*06)
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire unique à utiliser pour demander l'inscription à l'examen du permis de chasser et la délivrance du permis de chasser
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers