
Obligation de débroussaillement
L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.
Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
Fiche pratique
Sécurité sociale d'un étudiant
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).