Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
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Dossier

Grossesse, assistance à la procréation

Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Assistance à la procréation

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