Homme avec un râteau à feuille dans la nature

Obligation de débroussaillement

L'obligation légale de débroussaillement dépend de la situation géographique de son terrain. Le débroussaillement permet d'éviter les départs de feu et de limiter leur propagation.

Dans quel cas le débroussaillement est-il obligatoire ?
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Service en ligne

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation (Service en ligne)

Vérifié le 19/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France), vous pourrez réaliser différentes démarches :

  • Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
  • Demandes concernant certains titres de séjour
  • Demande de documents de voyage
  • Demande de naturalisation
  • Demande d'autorisation de travail
  • Changement d'adresse

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Environnement