Règlements & démarches

► Formalités d’urbanisme

Pour toutes les formalités relatives à vos démarches d’urbanisme, télécharger les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier sur www.service-public.fr

► Facil Habitat : plateforme de référence au service des propriétaires

Facil Habitat, est la plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour devenir propriétaire, mettre en location un bien, ou y réaliser des travaux. Pédagogique et facile d’accès, elle apporte des réponses simples, des solutions concrètes et des outils aux propriétaires.

http://facilhabitat.gouv.fr/

► Le Plan d'Urbanisme (PLU)

Consulter les PLU et règlements de Jaunay-Clan et Marigny-Brizay

https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/plu-de-jaunay-marigny

PLUi : la phase de concertation est lancée. Le 25 juin 2021, le conseil communautaire de Grand Poitiers a voté la délibération prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme  Intercommunal à l'échelle des 40 communes de la Communauté Urbaine. Toutes les infos sur grandpoitiers.fr

► Schéma de Cohérence Territorial Seuil du Poitou
Le SCOT est un document qui définit le projet de territoire pour le Seuil du Poitou. Il fixe des orientations pour les 15 à 20 ans à venir (horizon 2035).Il exprime la stratégie d’aménagement et de développement durables.Le SCOT Seuil du Poitou regroupe 4 intercommunalités représentant 134 communes. Il offre un cadre de référence commun aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Toutes les infos sur scot-seuil-du-poitou.fr

► Le Plan de Prévention des Risques Innondations (PPRI)
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- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral
Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

► Le Plan de Prévention des Risques des Mouvements de Terrains de la Vallée du Clain
- Télécharger la carte
- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral
Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

► Le Règlement Local sur la Publicité

Télécharger le RLP

► Arrêté du Maire n°373/2019 - ZAC des Grands Champs
- Télécharger l'arrêté