Règlements & démarches

► Formalités d’urbanisme

Pour toutes les formalités relatives à vos démarches d’urbanisme, télécharger les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier sur www.service-public.fr

Facil Habitat : plateforme de référence au service des propriétaires

Facil Habitat, est la plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour devenir propriétaire, mettre en location un bien, ou y réaliser des travaux. Pédagogique et facile d’accès, elle apporte des réponses simples, des solutions concrètes et des outils aux propriétaires.

http://facilhabitat.gouv.fr/

► Le Plan d'Urbanisme (PLU)

Consulter les PLU et règlements de Jaunay-Clan et Marigny-Brizay

https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/plu-de-jaunay-marigny

 

Le Plan de Prévention des Risques Innondations (PPRI)
- Télécharger la carte
- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral

Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

Le Plan de Prévention des Risques des Mouvements de Terrains de la Vallée du Clain
- Télécharger la carte
- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral

Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

► Le Règlement Local sur la Publicité

Télécharger le RLP

► Arrêté du Maire n°373/2019 - ZAC des Grands Champs
- Télécharger l'arrêté

 

Infos pratiques

Manuella NARDO
05 49 62 37 04
mnardo@jaunay-marigny.fr

Samira YAKER
05 49 62 54 52
syaker@jaunay-marigny.fr

 

Horaires d'ouverture du service urbanisme :
Lundi et mercredi : 8h30 – 12h15 // 13h30-17h30
Jeudi : 8h30 – 12h15 // 13h30-19h
Vendredi : 8h30 – 12h15 // 13h30-16h

Fermé le mardi

 

collecte de sang

Don de sang

Le 18 mai 2021

Agora
15h-19h

EN SAVOIR +