► Formalités d’urbanisme
Pour toutes les formalités relatives à vos démarches d’urbanisme, télécharger les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier sur www.service-public.fr
► Facil Habitat : plateforme de référence au service des propriétaires
Facil Habitat, est la plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour devenir propriétaire, mettre en location un bien, ou y réaliser des travaux. Pédagogique et facile d’accès, elle apporte des réponses simples, des solutions concrètes et des outils aux propriétaires.
► Le Plan d'Urbanisme (PLU)
Suite à la création de la commune nouvelle, les Plans Locaux d'Urbanisme continuent de s'appliquer conjointement sur les territoires des communes déléguées.
Télécharger le PLU - secteur Jaunay-Clan
Télécharger le PLU - secteur Marigny-Brizay nord
Télécharger le PLU - secteur Marigny-Brizay sud
► Le Règlement d'Urbanisme
Le règlement d'urbanisme précise toutes les règles en matière d'urbanisme s'appliquant sur le territoire communal.
Télécharger le règlement de Jaunay-Clan
Télécharger le règlement de Marigny-Brizay
► Le Plan de Prévention des Risques Innondations (PPRI)
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- Télécharger l'arrêté préfectoral
Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.
► Le Plan de Prévention des Risques des Mouvements de Terrains de la Vallée du Clain
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- Télécharger l'arrêté préfectoral
Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.
► Le Règlement Local sur la Publicité
► Arrêté du Maire n°373/2019 - ZAC des Grands Champs
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Infos pratiques Manuella NARDO Samira YAKER
Horaires d'ouverture du service urbanisme : Fermé le mardi |