Règlements & démarches

► Formalités d’urbanisme

Pour toutes les formalités relatives à vos démarches d’urbanisme, télécharger les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier sur www.service-public.fr

► Facil Habitat : plateforme de référence au service des propriétaires

Facil Habitat, est la plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour devenir propriétaire, mettre en location un bien, ou y réaliser des travaux. Pédagogique et facile d’accès, elle apporte des réponses simples, des solutions concrètes et des outils aux propriétaires.

http://facilhabitat.gouv.fr/

► Le Plan d'Urbanisme (PLU)

Suite à la création de la commune nouvelle, les Plans Locaux d'Urbanisme continuent de s'appliquer conjointement sur les territoires des communes déléguées.

Télécharger le PLU - secteur Jaunay-Clan
Télécharger le PLU - secteur Marigny-Brizay nord
Télécharger le PLU - secteur Marigny-Brizay sud

► Le Règlement d'Urbanisme

Le règlement d'urbanisme précise toutes les règles en matière d'urbanisme s'appliquant sur le territoire communal.

Télécharger le règlement de Jaunay-Clan
Télécharger le règlement de Marigny-Brizay

► Le Plan de Prévention des Risques Innondations (PPRI)
- Télécharger la carte
- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral
Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

► Le Plan de Prévention des Risques des Mouvements de Terrains de la Vallée du Clain
- Télécharger la carte
- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral
Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

► Le Règlement Local sur la Publicité

Télécharger le RLP

► Arrêté du Maire n°373/2019 - ZAC des Grands Champs
- Télécharger l'arrêté