Règlements & démarches

► Formalités d’urbanisme

Pour toutes les formalités relatives à vos démarches d’urbanisme, télécharger les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier sur www.service-public.fr

Facil Habitat : plateforme de référence au service des propriétaires

Facil Habitat, est la plateforme numérique au service des propriétaires – ou de ceux qui veulent le devenir – afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour devenir propriétaire, mettre en location un bien, ou y réaliser des travaux. Pédagogique et facile d’accès, elle apporte des réponses simples, des solutions concrètes et des outils aux propriétaires.

http://facilhabitat.gouv.fr/

► Le Plan d'Urbanisme (PLU)

Consulter les PLU et règlements de Jaunay-Clan et Marigny-Brizay

https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/plu-de-jaunay-marigny

PLUi : la phase de concertation est lancée.
Le 25 juin 2021, le conseil communautaire de Grand Poitiers a voté la délibération prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme  Intercommunal à l'échelle des 40 communes de la Communauté Urbaine.
Toutes les infos sur grandpoitiers.fr

 

► Schéma de Cohérence Territorial Seuil du Poitou
Le SCOT est un document qui définit le projet de territoire pour le Seuil du Poitou. Il fixe des orientations pour les 15 à 20 ans à venir (horizon 2035).Il exprime la stratégie d’aménagement et de développement durables.Le SCOT Seuil du Poitou regroupe 4 intercommunalités représentant 134 communes. Il offre un cadre de référence commun aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Toutes les infos sur scot-seuil-du-poitou.fr

Le Plan de Prévention des Risques Innondations (PPRI)
- Télécharger la carte
- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral

Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

 

Le Plan de Prévention des Risques des Mouvements de Terrains de la Vallée du Clain
- Télécharger la carte
- Télécharger le règlement
- Télécharger l'arrêté préfectoral

Documents de synthèse, le dossier complet est disponible en Mairie.

► Le Règlement Local sur la Publicité

Télécharger le RLP

► Arrêté du Maire n°373/2019 - ZAC des Grands Champs
- Télécharger l'arrêté

 

Infos pratiques

Manuella NARDO
05 49 62 37 04
mnardo@jaunay-marigny.fr

Samira YAKER
05 49 62 54 52
syaker@jaunay-marigny.fr

 

Horaires d'ouverture du service urbanisme :
Lundi et mercredi : 8h30 – 12h15 // 13h30-17h30
Jeudi : 8h30 – 12h15 // 13h30-19h
Vendredi : 8h30 – 12h15 // 13h30-16h

Fermé le mardi

 

mairie, jardins

Conseil municipal

Le 23 septembre 2021

Salle de l'Agora
20h00

EN SAVOIR +