Subventions aux associations

Subventions versées aux associations de la commune au titre de l'exercice 2023

Vous pouvez dès maintenant accéder au dossier de demande de subvention au titre de l'exercice 2023.

La date butoire est fixée au 31 janvier 2023 inclus 
Les dossiers non transmis dans les délais ne seront pas acceptés.

Nous vous rappelons que ces dossiers seront analysés en Commission d’attribution de subventions s’ils sont dûment remplis et complétés avec toutes les pièces comptables demandées.

→ Avant de compléter la demande de subvention de l'année 2023, merci de bien vouloir vous munir informatiquement des pièces suivantes qui vous seront demandées pour la complétude du dossier :

Documents à joindre si changement : 

• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association
• Un relevé d’identité bancaire ou postal
• Le récépissé de Création ou Modification de Préfecture
• La copie de l’immatriculation à l’INSEE

Documents obligatoires à joindre à la demande :

• Le Rapport Moral (AG)
• L’attestation d‘assurance de responsabilité civile (en cours)
• Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Le bilan financier
• Le compte de résultats de l’année en cours
• Le budget Prévisionnel 
• Le projet exceptionnel (si existant)

Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous fournir une information claire et transparente sur la façon dont nous traitons et utilisons les données personnelles vous concernant dans le cadre d'une demande de subvention.

→ Une fois tous les documents en votre possession, vous pouvez commencer en cliquant sur le lien suivant :

DEMANDE DE SUBVENTION 2023
⚠ RÉSERVÉE AUX ASSOCIATIONS QUI SIÈGENT SUR LA COMMUNE DE JAUNAY-MARIGNY
 

→ Pour toute demande de subvention par un organisme hors-commune, merci de bien vouloir transmettre votre demande par écrit à l'attention de Monsieur le Maire à l'adresse mail suivante : associations@jaunay-marigny.fr